CONTRACT OUTLET HANDELSAGENTUR Uwe Zauritz

Oberer Mittelberg 8, 96135 Stegaurach

Telefon: (+49) 0951 / 297 8555

Telefax: (+49) 0951 / 297 8556

E-Mail: info (at) contractoutlet (dot) com

Steuer-Nr.: 207/292 201 33

UST-ID-Nr.: DE 813 369 786

Conditions générales de vente et de livraisons

Toute utilisation abusive des indications suivantes est considérée comme une intervention non autorisée dans l'entreprise commerciale (§ 823 par. 1 du code civil allemand) et fait l'objet de poursuites au pénal. Il s'applique le droit allemand. Si des offrants de sites Web externes voient des violations de droit d'auteur et/ou de droit en matière de concurrence commerciale dans l'utilisation des informations sur ce site Web, nous vous prions de nous en informer. Nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires envers ces violations, dans la mesure où elles existent réellement, sans avertissement préalable. Le fait de remédier à une violation du droit de protection émanent peut-être de ce site Web par un titulaire d'un droit de protection ne peut pas avoir lieu sans notre accord.